Dans les années 90, les premières alertes sur la drogue au volant

L'ACTU.

Dimanche 21 mai, un grave accident de la route a causé la mort de trois policiers du commissariat de Roubaix (Nord). Le conducteur, lui aussi décédé, du second véhicule impliqué a été testé positif à l'alcool et au cannabis.

Déjà, quelques semaines plus tôt, l'humoriste Pierre Palmade avait provoqué un grave accident routier dans le sud de l'Île-de-France alors qu'il était sous l'emprise de cocaïne et de drogues de synthèse.

En 2015, 23 % des personnes mortes sur la route l'avaient été dans le cadre d'un accident « impliquant un conducteur positif aux stupéfiants », selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Dans la majorité des cas, il s'agit de cannabis.

LES ARCHIVES.

« Peut-on conduire une voiture en toute impunité sous l'emprise de la drogue ? Pour l'instant, oui, il y a dans ce domaine un vide juridique. » La législation sur la conduite sous l'emprise de drogues est récente. Un premier rapport s'attachant à décrire les effets des stupéfiants sur la sécurité routière avait été commandé par le comité interministériel de sécurité routière en 1993 et publié en 1995 sous la forme de livre blanc. Et, comme on peut l'entendre dans l'archive en tête d'article, en mars 1996, le sujet arrivait en une des journaux télévisés.

Le reportage s'arrêtait sur cette anomalie juridique. « Les gendarmes le constatent, certaines personnes conduisent sous l'emprise de drogues ou de médicament. Mais, si l'alcotest est négatif, pas de sanctions, la loi ne permet pas d'aller plus loin dans le contrôle. » À l'époque, aucun chiffre ne mesurait la consommation de drogue comme le cannabis par les auteurs d'accidents. Il était donc difficile de dire s'ils étaient plus responsables d'accidents que les autres. « Les spécialistes admettent qu'il y aurait aujourd'hui environ 10% de Français qui fument du cannabis. (...) Comme j'imagine que ces Français conduisent aussi, il doit y avoir un recoupement », tentait d'estimer le député RPR Richard Dell'Agnola, porteur d'une proposition de loi sur le sujet.

Connaître l'ampleur de l'usage de drogue en conduisant

Pour connaitre l'ampleur de la conduite sous l'emprise de drogues, le livre blanc de 1995 avait notamment préconisé l'institution de dépistage en cas d'accidents graves et le développement de contrôle préventif. Pour autant, le reportage préçisait qu'à cette époque, les tests, dont « 10 % des résultats sont faux », manquaient de fiabilité. Du fait, d'une dissolution de l'Assemblée en avril 1997, le texte proposé par Richard Dell'Agnola ne fut pas examiné et il fallu attendre une loi plus générale sur la sécurité routière, en 1999, pour instituer l'obligation de dépistage des conduteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation.

En 2001, cette loi était étendue. « La drogue serait à l'origine de centaines d'accidents chaque année. Serait, car aucune étude de grande envergure n'a été menée pour déterminer la conséquence des stupéfiants sur la conduite. Pour remédier à ce vide, le ministère des Transports a pris un décret : il rend obligatoire ce qui était jusqu'alors à la seule initiative des procureurs de la République. Désormais, en cas d'accident mortel, les personnes mises en cause seront soumises à des tests toxicologiques », détaillait l'archive ci-dessous.

Un responsable sécurité routière insitait : « Il devenait ridicule de dépister régulièrement l'alcool, qui est le facteur majeur de risque lié à un produit psychoactif, une drogue, et ne pas chercher à détecter les produits illicites. La marijuana, dérivés du haschisch, l'ecstasy mais aussi l'héroïne, la cocaïne, des drogues moins consommées, mais qui sont beaucoup plus perturbante quand elles sont utilisées par un conducteur. » Il était prévu que dans les années qui devaient suivre, une loi soit adoptée pour définir les peines applicables en cas de conduite sous l'emprise de la drogue. « On parle déjà de peines analogues à celles infligées en cas de conduite en cas d'ivresse, de lourdes amendes ou de la prison ferme. »

Sanctionner l'usage de drogue en conduisant

En 2002, Richard Dell'Agnola, le député qui déjà en 1996 s'exprimait sur les drogues et la sécurité routière, était l'auteur d'un rapport sur le sujet. Sous son impulsion, enfin, le 23 janvier 2003, une loi était votée pour sanctionner l'usage de drogues lors de la conduite. Des chiffres permettaient enfin d'estimer l'ampleur du phénomène. « Une étude nationale révèle ce matin que 14% des conducteurs impliqués dans un accident mortel avaient fumé un ou plusieurs joints dans les heures précédents le drame », annonçait le présentateur.

Avec cette loi, la consommation de cannabis, ecstasy et cocaïne consistait désormais en une infraction au code de la route. « L'amende prévue est la même que pour l'alcool. Deux ans de prison et 4 500 euros d'amende. » Avec une aggravation de celle-ci en cas d'association à l'alcool. Elle prévoyait également un dépistage systématique du cannabis en cas d'accident mortel.