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1962 : l’unique adoption d’une motion de censure

1962 : l’unique adoption d’une motion de censure

L'Assemblée nationale a largement rejeté le 5 février 2024 la première motion de censure déposée contre le Premier ministre Gabriel Attal. Elle avait été déposée par les groupes de gauche. Sous la Ve République, cette arme parlementaire n’a abouti qu’une seule fois. C’était en 1962.

Par la rédaction de l'INA - Publié le 28.06.2022 - Mis à jour le 05.02.2024
 

Sous la Ve République, ce n’est arrivé qu’une seule fois, en 1962, qu'une motion de censure soit adoptée. À l’époque, le chef de l’État n'était pas élu par le peuple, mais par des grands électeurs. C’est-à-dire les députés et les sénateurs ainsi que les élus locaux. Le 20 septembre 1962, le président Charles de Gaulle proposa un référendum pour que le président de la République française soit élu au suffrage universel : « Quand sera terminé mon propre septennat ou si la mort ou la maladie l'interrompait avant le terme, le président de la république sera dorénavant élu au suffrage universel. »

Cela ne plut pas aux députés. Le 4 octobre 1962, ils déposèrent une motion de censure pour renverser le gouvernement Pompidou. Pour être recevable, elle devait être signée par au moins 1/10e des députés. Le lendemain, le 5 octobre 1962, les résultats du vote tombèrent. La motion de censure fut votée à la majorité absolue. Conséquence, le Premier ministre Georges Pompidou et son gouvernement furent renversés, comme on l'entend sur les archives du montage en tête d'article. Enfin, presque.

En réponse à la motion de censure, Charles de Gaulle décida de dissoudre l’Assemblée nationale. Résultat, des élections législatives anticipées furent organisées. Le 25 novembre, le verdict des urnes était sans appel. Le parti gaulliste, l’UNR, remporta largement les élections, avec plus de 40% des voix. La motion de censure fut donc annulée et Georges Pompidou conforté en tant que Premier ministre.

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