La loi sur les retraites a été adoptée dans la nuit de mardi à mercredi par l’Assemblée nationale suivant la procédure de l'article 49.3, sans vote et après le rejet des motions de censure déposées par la gauche et la droite.

Le 49.3 implique en effet que pour faire passer une loi, le gouvernement engage sa responsabilité devant l'Assemblée nationale. La loi passe si les députés votent contre le renversement du gouvernement. Aucun gouvernement n'a pour le moment été renversé après l'utilisation du 49.3. C'est sous Michel Rocard que cette procédure, inscrite dans la Constitution de 1958 mais tant décriée, a été le plus utilisée. A noter cependant qu'à la différence des autres gouvernements ayant activé l'article 49.3, celui de Michel Rocard (mai 1988-mai 1991) fut le seul à ne pas bénéficier d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale.

Rétrospective de l'emploi de cette mesure à travers l'histoire avec ce sujet diffusé en 2015 à l'occasion de l'adoption de la loi travail.

Rédaction Ina le 04/03/2020 à 17:17. Dernière mise à jour le 05/03/2020 à 15:44.
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