Le dépôt légal de l’audiovisuel
Le dépôt légal audiovisuel est un dispositif juridique permettant aux Etats d’assurer la collecte des documents audiovisuels à des fins de conservation, de recherche et d’éducation. Dans le cadre de la directive adoptée par l’UEMOA, l'Union économique et monétaire ouest-africaine, les programmes de radio, de télévision, puis, les films de cinéma et les vidéos et les documents multimédias, pourront être dorénavant sauvegardés.
En France, le dépôt légal de l’audiovisuel a été confié à l’INA en 1992. Depuis, l’Institut assure la collecte, la documentation, l’archivage et la mise en consultation des programmes des principales chaînes de radio et de télévision publiques et privées françaises, ce qui représente plus million d’heures d’antenne annuel et un volume cumulé de près de 18 millions d’heures.
La directive
Fort de cette expérience, l’INA a pu aider l’UEMOA pour la rédaction de sa directive sur le dépôt légal audiovisuel. Ce travail a été initié dès 2014, dans le cadre du projet « Capital numérique » mis en oeuvre par l’Organisation internationale de la Francophonie avec le soutien de l’Union Européenne et du Groupe des Etats ACP (Etats d’Afrique, des Caraïbes, et du Pacifique). Le 11 septembre 2015, les Ministres de la Culture de l’UEMOA ont validé la directive. Enfin, le 21 septembre 2018, elle a été adoptée par le Conseil des Ministres statutaire de l’Union.
Réalisation et perspectives
A la suite de son entrée en vigueur, la directive devra être transposée dans un délai de deux ans au sein de chaque Etat concerné. A terme, c’est le patrimoine audiovisuel de huit pays, représentant près de 112 millions d’habitants qui sera conservé et utilisé à des fins de création, d’éducation et de recherche.
Dans cette attente, l’INA affiche sa volonté de poursuivre l’accompagnement de l’UEMOA par un appui technique et des actions de formation à destination des futurs professionnels en charge de la mise en oeuvre opérationnelle du dépôt légal.