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Délits de solidarité : le boom des années 90

Délits de solidarité : le boom des années 90

data culte - 09.02.2017 - 02:52 - vidéo

58, c'est le nombre de procès relevant du "délit de solidarité" depuis 30 ans. Si la loi est censée lutter contre les réseaux clandestins de passeurs, son utilisation contre des bénévoles et des citoyens venant en aide à des migrants lui a valu l'appellation de "délit de solidarité". Plusieurs manifestations sont d'ailleurs prévues jeudi 9 février et pendant deux jours dans toute la France contre la "criminalisation de la solidarité". En 1997, une soixantaine de cinéastes appelaient déjà les Français à la désobéissance civique. Toute personne accusée d'aider ou de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'un étranger en France encourt jusqu'à 5 ans de prison et 30.000 euros d'amende. Sur les 58 procès relevant du délit de solidarité qui ont eu lieu depuis 1986, 41 condamnations et 17 relaxes ont été prononcées. Un risque que les hébergeurs sont prêts à prendre. En 20 ans, différentes lois ont permis quelques assouplissements. En 2003, le "danger actuel ou imminent" pesant sur l'étranger devient une nouvelle exception au délit de solidarité. Mais cela n'empêchera pas un nombre record de procès relevant de ce délit pendant cette période. 24 entre 1990 et 1999 et 27 procès entre 2000 et 2009. En 2012, nouvel assouplissement de la loi. Les aidants ne peuvent plus être poursuivis si leur acte consiste à fournir des conseils, des prestations d'hébergement ou des soins médicaux et cela sans contrepartie. Mais les bénévoles continuent d'être convoqués devant la justice. En avril 2016, l'ancien maire de la commune d'Onnion en Haute-Savoie était jugé pour avoir hébergé pendant deux ans une famille kosovare.

Producteur / co-producteur Institut national de l'audiovisuel
Générique Rédacteurs en chef : Richard Poirot, Ludivine Lopez

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