Révision constitution Amsterdam
Révision constitution Amsterdam
Soir 3 - 31.12.1997 - 00:16 - vidéo
Le conseil constitutionnel vient de statuer sur la non conformité du traité d'Amsterdam. En effet la perte de souveraineté en matière d4immigration n'est pas conforme à la constitution de la 5ème république.
| Producteur / co-producteur |
France 3 |
| Générique | Journaliste : Marc Autheman |
| Descripteur(s) | Amsterdam, annulation, Conseil constitutionnel, France, immigration, Paris, traité, Union européenne |
Economie et société
Politique