Levée immunité Tapie

21 nov. 1995 01min 34s 250 vues

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Levée immunité Tapie

JA2 20H

21 nov. 1995 250 vues 01min 34s

Le bureau de l'Assemblée Nationale s'est penché sur la demande du juge PHILIPPON chargé d'instruire l'affaire des comptes de l'OM. Celui-ci souhaite la levée de l'immunité parlementaire de Bernard TAPIE pour prendre à son encontre des mesures coercitives ; après 3 heures de délibérations, Philippe SEGUIN, président de l'Assemblée Nationale a annoncé qu'il avait été décidé d'autoriser à l'encontre de Bernard TAPIE toute mesure restrictive de liberté résultant d'un placement sous contrôle judiciaire ; ce qui signifie qu'il n'est pas question d'arrestation pour Bernard TAPIE, mais qu'il peut être limité dans ses déplacements. - [Plan d'ensemble] façade de L'Assemblée Nationale / Salons vides à l'int. Pendant la réunion du bureau / [gros plan] Philippe SEGUIN de profil au micro annonçant la décision du bureau / [gros plan] plaque "Tribunal de Grande Instance" . - ARCHIVES : PM de Bernard TAPIE dans la salle de réunion du Parlement européen / Bernard TAPIE à la sortie du tribunal de Douai où l'affaire VA OM a été jugée / [gros plan] Bernard TAPIE.

Émission

JA2 20H

Générique

journaliste

Philippe Boisserie

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