35h conseil constitutionnel
35h conseil constitutionnel
20 heures le journal - 14.01.2000 - 01:56 - vidéo
Le Conseil Constitutionnel a validé quasiment l'ensemble du dispositif de la loi sur les 35 heures, mais a annulé quatre mesures chères à Martine AUBRY, dont la fameuse taxe de 10% sur les heures supplémentaires. Cela représentera pour l'année à venir un manque à gagner de 7 milliards de francs pour le gouvernement.
| Producteur / co-producteur |
France 2 |
| Générique | Journaliste : Florence Griffond Participant : Martine Aubry |
| Descripteur(s) | amendement, Aubry, Martine, communiqué, Conseil constitutionnel, constitution, entreprise, France, gouvernement, loi, taxe, temps de travail, usine |
Economie et société
Politique