35 heures
La loi sur les 35 H. sera appliquée à partir du premier février prochain. Le Conseil Constitutionnel vient de donner son feu vert à 4 restrictions près. L'une des dispositions prévues par Martine AUBRY est annulée. Elle concernait la taxation des heures supplémentaires. Un manque à gagner de 7 milliards de francs pour le gouvernement.
Producteur / co-producteur |
France 2 |
Générique | Journaliste : Florence Griffond Participant : Michel Jalmain |
Descripteur(s) | amendement, bulletin de salaire, colonne, condition de travail, Conseil constitutionnel, employé, entreprise, France, gouvernement, heure supplémentaire, loi, POLITIQUE INTÉRIEURE, temps de travail, usine |