Aller au contenu principal
35 heures

35 heures

13 heures le journal - 14.01.2000 - 01:44 - vidéo

La loi sur les 35 H. sera appliquée à partir du premier février prochain. Le Conseil Constitutionnel vient de donner son feu vert à 4 restrictions près. L'une des dispositions prévues par Martine AUBRY est annulée. Elle concernait la taxation des heures supplémentaires. Un manque à gagner de 7 milliards de francs pour le gouvernement.

Producteur / co-producteur France 2
Générique Journaliste : Florence Griffond Participant : Michel Jalmain
Descripteur(s) amendement, bulletin de salaire, colonne, condition de travail, Conseil constitutionnel, employé, entreprise, France, gouvernement, heure supplémentaire, loi, POLITIQUE INTÉRIEURE, temps de travail, usine

S'orienter dans la galaxie INA

Vous êtes particulier, professionnel des médias, enseignant, journaliste... ? Découvrez les sites de l'INA conçus pour vous, suivez-nous sur les réseaux sociaux, inscrivez-vous à nos newsletters.

Suivre l'INA éclaire actu

Chaque jour, la rédaction vous propose une sélection de vidéos et des articles éditorialisés en résonance avec l'actualité sous toutes ses formes.