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La naissance du marché unique européen
1993-01-01
(Fiche média : 00212)
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L'Europe mode d'emploi : François Poulet-Mathis.
Les postes douaniers ne vont pas radicalement changer d'aspect le 1er janvier : les bâtiments n'auront pas disparu, et il est même probable que certains képis de douaniers restent encore visibles quelques temps. Il n'empêche : la douane traditionnelle aura vécu, le panneau dissuasif «rien à déclarer» n'aura plus de sens, chacun pouvant acheter ce qu'il veut et autant qu'il veut chez le voisin. Les files de camions n'auront plus de raison d'être, 60 millions de formulaires tamponnés en douane auront disparu, la TVA étant payé une fois par mois directement à l'arrivée : une économie de 70 milliards de francs pour les entreprises, ce qui n'est pas rien en période de crise. Les contrôles vétérinaires ou phytosanitaires auront également disparu, avec l'harmonisation des normes au niveau des Douze. Le fromage français au lait cru ne pourra plus être arrêté aux frontières, avec comme postulat : «Ce qui est bon chez soi est obligatoirement bon chez le voisin». C'est pour arriver à ce résultat que 282 règlements et directives auront été soumis en cinq ans par la Commission de Bruxelles aux 12 états membres : une véritable folie réglementaire des technocrates bruxellois qui n'était en fait que le prix à payer pour passer d'un marché commun à un marché unique. Alors, pourquoi maintenir quand même des contrôles aux frontières ? Un délai de quelques mois est rendu nécessaire afin de mettre définitivement au point l'interconnexion des fichiers de police. Ce délai permettra également dans les aéroports de séparer le trafic intracommunautaire désormais considéré comme un trafic interne. Les bagages, munis d'une étiquette verte, ne seront vérifiés alors qu'une seule fois. Une liberté de circulation presque réalisée qui complète les trois autres libertés de l'Acte unique : libre circulation des capitaux, des biens et des services.