Maastricht encadré

Maastricht encadré

MIDI 2 - 10/04/1992 - 01min40s
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Le Conseil Constitutionnel a confirmé jeudi 9 avril que la ratification du Traité de MAASTRICHT sur l'Union Européenne impose au préalable une modification de la Constitution française. Il a constaté que l'attribution du droit de vote aux ressortissants de la CEE, la disparition du franc pour l'ECU et l'attribution de la politique des visas pour les étrangers de la CEE, au conseil des ministres européens, sont contraires à la Constitution française. - PE de l'assemblée de MAASTRICHT en Décembre 1991 lors de la signature du traité, PR François MITTERRAND. - PE Conseil Constitutionnel présidé par Robert BADINTER qui vient de rendre son avis. - TABLEAUX explicatifs des 3 domaines mis en évidence par le Conseil Constitutionnel qui restreindraient la souveraineté de la France : Droit de vote, ECU et libre circulation. - De nuit (trés cut), en extérieur, François MITTERRAND et Robert BADINTER ensembles. - CARTONS animation expliquants la procédure que pourrait appliquer le PDT MITTERRAND pour faire réviser la Constitution. - De jour, PE Mr MITTERRAND et sa femme entourés d'autres personnes, marchent sur les berges verdoyantes d'un fleuve (ARCH MAASTRICHT ?).

Production

Antenne 2


Générique

Golomer, Pascal

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