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Le financement de la vieillesse

Cette taxe sur l'automobile fut mise au point par le gouvernement de Guy Mollet. Elle devait financer un "Fonds National de Solidarité" garantissant un revenu minimum aux personnes âgées. Focus sur un impôt indirect supprimé en 2000 par le gouvernement Jospin.

Au milieu des années 50, la France est confrontée à un phénomène nouveau : le vieillissement de la population. L'exode rural a mis à mal le modèle traditionnel de la cellule familiale – plutôt paysanne - dans laquelle la personne âgée pouvait terminer sa vie au milieu des siens, sans problèmes financiers.

Avec l'éclatement des familles, les anciens se retrouvent souvent seuls et démunis. Il existe bien quelques caisses de retraites mais une minorité seulement peut en bénéficier.

Solitude, pauvreté et maladie des "vieillards", comme on les nomme à l'époque, sont les défis que doit affronter la société. L'État se lance alors dans une politique de construction de maisons de retraite et souhaite pérenniser les pensions.

Mais avec quel argent ?

Instauration de la vignette

En 1956, le gouvernement de Guy Mollet créée un nouvel impôt indirect qui doit financer un "Fonds National de Solidarité" garantissant un revenu minimum aux personnes âgées de plus de 65 ans.

L'acquittement de cet impôt s'effectue par l'achat d'une vignette automobile calculée en fonction de la puissance fiscale et de l'âge du véhicule qui y est assujetti. L'acquittement de cette taxe est matérialisé sur la voiture par une vignette apposée sur le pare-brise.

La vignette  est mise en vente chaque 1er novembre, pour un mois.

Passé cette date, l'automobiliste est passible d'une amende. Évidemment, ils sont nombreux à attendre la dernière minute pour se procurer le précieux sésame.

  

Dès 1959, les recettes de la "vignette" ne vont plus directement au Fonds National de Solidarité, elles passent d'abord par les caisses de l'État. Au fil du temps, l'usage qui lui était prescrit est dévoyé et les sommes versées au Fonds sont inférieures aux recettes de la "vignette"...

Jusqu'en 1972, certaines régions, comme la corse ont des dérogations…

La toute première vignette autocollante est celle de l'année 1973. Avant, la vignette était soit placée dans une pochette ventousée au pare-brise, soit "coincée" dans le joint de pare-brise. 

Un tarif départemental

Lors de la décentralisation en 1984, la gestion de l'attribution des "vignettes" et la perception de la taxe est attribuée aux départements qui fixent désormais leur tarif...

Les différences de prix peuvent aller du simple au double. La palme de la vignette la moins chère revient à la Marne. Voilà pourquoi la plupart des sociétés de location de voitures s'immatriculaient dans ce département.

Disparition de la vignette

La "vignette" pour les véhicules particuliers est supprimée en 2000 par le gouvernement Jospin, mais est maintenue pour les voitures de sociétés.

Microtrottoir : pour ou contre la suppression ? Une chose est sûre, les propriétaires de grosses cylindrées se frottent les mains, les buralistes moins...

La vignette Crit'air

En juin 2015, Ségolène Royal annonce la création pour janvier 2016 de pastilles de couleurs qui seront apposées sur le pare-brise des voitures en fonction de leur degré de pollution. Ce degré s'apprécie selon le type de moteur et l'ancienneté du véhicule. Lors de la présentation du projet, cette vignette doit être facultative et gratuite durant les premiers six mois de sa mise en application. Dans les faits, à compter du 16 janvier 2017, elle est rendue obligatoire dans Paris intra-muros qui devient la première zone de circulation restreinte (ZCR) et coûte 4,50 euros. A cette date, la vignette sera obligatoire pour circuler dans la capitale du lundi au vendredi de 8h à 20h. Les véhicules immatriculés avant 1997 n'ont déjà plus le droit de circuler en semaine à Paris.

Présentation de la pastille verte, juin 2015

Rédaction Ina le 21/06/2016 à 11:33. Dernière mise à jour le 27/06/2017 à 16:46.
Economie et société