La loi Veil sur l'avortement

Redaction Ina le 20/11/2014 à 15:21. Dernière mise à jour le 09/04/2015 à 15:32.
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La loi Veil sur l'avortement

17 janvier 1975. Après deux mois de débat houleux en France, la loi sur l'avortement, défendue par la ministre de la Santé Simone Veil, est définitivement promulguée. Retour sur le vote d'un texte sociétal historique.

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Simone Veil à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1974

Le débat sociétal

Lorsque le débat sur l'avortement débute au parlement le 26 novembre 1974, il est l'aboutissement d'un long combat des féministes et des plannings familiaux pour l'obtention du droit à l'avortement. En 1967, un premier pas avait déjà été franchi grâce à la promulgation de la loi Neuwirth autorisant la contraception orale (pilule).

Lucien Neuwirth : Dossier sur la pilule, 1967

Les années 70 voient ressurgir de profonds débats idéologiques sur l'avortement. Du côté des "anti", en 1970, le docteur Jérôme Lejeune lance l'association conservatrice "Laissez-les vivre". Cette organisation va mener de nombreuses actions et campagnes contre la légalisation de l'avortement.

Jérôme Lejeune : non à l'avortement 1973

La "contre-offensive" des pro-avortements s'organise. En 1971, Le Nouvel Observateur publie un manifeste signé par 343 femmes célèbres, dit des "343 salopes" qui déclarent avoir avorté et réclament l'avortement libre. Les femmes sont de plus en plus nombreuses à descendre dans la rue et à manifester.

Manifestations à Paris, novembre 1971

Le tournant : le procès de Bobigny

La même année, l'avocate Gisèle Halimi fonde l'association "Choisir". Elle lutte pour l'abrogation de la loi de 1920 qui criminalise l'avortement. L'avocate défend également une jeune fille de 15 ans jugée par le tribunal de Bobigny pour avoir avorté illégalement.

Choisir de donner la vie, 1972

Ce procès cristallise le débat. Certains médecins tels Jean Rostand, Théodore Monod ou Paul Milliez appellent à plus d'humanité

Des médecins pour l'IVG, 18 novembre 1972

L'adolescente, sa mère et trois "complices" sont finalement relaxées.

C'est un grand pas vers une future loi sur l'avortement. Les juges sont troublés, l'opinion publique semble prête à évoluer.  

Procès de Bobigny, novembre 1972

Extension du mouvement pro-avortement

En février 1973, 331 médecins signent à leur tour un manifeste dans lequel ils déclarent publiquement avoir pratiqué des avortements. Ils se positionnent à visage découvert pour l'avortement libre.

Manifeste des 331 médecins, février 1973

La même année, est créé le MLAC (Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception), à l'instigation notamment du Planning familial et du MLF. Ce mouvement s'étend à toute la France.

Manifestation du MLAC à Besançon, 1973

Loi Veil à l'Assemblée

C'est donc dans un climat tendu que s'ouvre à l'Assemblée, le 26 novembre 1974, le débat en première lecture sur un projet de loi autorisant l'IVG (interruption volontaire de grossesse). C'est Simone Veil, ministre de la Santé, qui est chargée de préparer le projet de loi voulu par Valéry Giscard d'Estaing, peu après son élection à la présidence de la République.

La ministre prononce un discours historique : "Je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femme - je m'excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d'hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes".

Introduction du discours de Simone Veil, 26 novembre 1974

Le débat va durer trois jours et être des plus houleux.

Extrait du débat, 28 novembre 1974

Michel Debré propose d'affirmer le principe du respect de la vie humaine "d'accueillir, de soutenir, protéger, promouvoir la maternité".

Adoption de la loi Veil

Dans la nuit du 29 novembre, l'Assemblée nationale adopte le texte en première lecture avec 284 voix pour, 189 contre.

Adoption du texte, 29 novembre 1974

Simone Veil, épuisée mais heureuse de l'issue du vote se confie aux caméras.Ellel revient sur la dureté des débats parlementaires. 

Réaction de Simone Veil à l'issue du débat, 29 novembre 1974

Validation du Sénat et vote définitif

Le projet doit encore être examiné par le Sénat. Simone Veil le présente devant les sénateurs. Elle est applaudit à la fin de son discours.

Adoption au Sénat, 13 décembre 1974

Le 20 décembre : la loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse est définitivement votée au Parlement. Elle dépénalise partiellement l'avortement dans certaines conditions.

Fière de cette loi, la ministre ne souhaite pourtant pas qu'elle porte son nom et explique pourquoi.

La loi est définitivement votée à l'AN, 20 décembre 1974

Elle est promulguée le 17 janvier 1975 pour une période transitoire de cinq ans.

Ce qu'apporte la loi sur l'IVG, 18 janvier 1975

La loi Veil en question?

Octobre 1979. Au terme des cinq ans prévus. Monique Pelletier, ministre délégué chargé de la Famille et de la Condition féminine, présente son projet de reconduction de la loi Veil. Les femmes descendent à nouveau dans la rue et réclament son remboursement par la sécurité sociale.

50 000 femmes pour défendre l'IVG, 6 octobre 1979

La rue redevient un lieu de débat. Le jour du vote, le mouvement "Laissez les vivre" manifeste devant le Palais Bourbon.

Manif anti avortement, 17 novembre 1979

1979 : reconduction de la loi Veil

Le jour du débat à l'Assemblée, Monique Pelletier dresse un bilan positif de la loi Veil devant un hémicycle aux rangs clairsemés.

Débat à l'Assemblée, 27 novembre 1975

Le second jour est marqué par un incident inédit : un forcené anti avortement prend en otage une journaliste. La séance est suspendue quelques heures.

Suspension de séance, 28 novembre 1979

Le 30 novembre. L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de manière définitive mais sans inclure le remboursement de l'acte par la Sécurité Sociale.

Monique Pelletier, 30 novembre 1979

Il faut attendre octobre 1982 pour que le gouvernement promette de rembourser l'IVG à 70%. 

Promesse de remboursement de l'IVG, 21 octobre 1982