La laïcité à l'école

Redaction Ina le 04/09/2006 à 00:00. Dernière mise à jour le 10/04/2015 à 12:22.
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la laïcité à l'école

La laïcité, principe fondamental de la République, a été réaffirmée par la loi de mars 2004, à propos du port des signes religieux à l'école. Le point sur l'ancrage historique de la laïcité.

Au cœur de l'identité française

En 1882, un certain Jules Ferry, alors ministre de l'Instruction, réussit à rendre l'école publique gratuite, obligatoire et laïque. Inhérent aux fondements de la République Française, le principe de laïcité – qui dissocie la société civile de la société religieuse – s'inscrit au cœur de son identité et figure d'ailleurs dans l'article premier de la Constitution de 1958 (fondatrice de la Ve République) : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Règlement au cas par cas

Le système éducatif français réussit sans trop de heurts à limiter l'influence de la religion en son sein jusqu'au début des années 80. Dès lors, la question du respect de la neutralité confessionnelle semble confrontée à de nouveaux défis, notamment celui du foulard islamique. En octobre 1989, une collégienne est même expulsée de son établissement de Creil, dans l'Oise, après avoir porté le voile en classe. Suite à cette affaire, le Conseil d'Etat se prononce pour une solution au cas par cas, et les (rares) conflits suivants sont le plus souvent réglés par le dialogue.

Ostensible

Avec plus de 4 millions de musulmans, l'Islam est devenue la deuxième religion en France au début du XXIe siècle. Son intégration dans les institutions républicaines, et principalement à l'école, s'avère donc une priorité gouvernementale.

En juillet 2003, le président de la République installe une commission d'experts chargée de réfléchir à la question de la laïcité dans la République. A la lecture de son rapport, Jacques Chirac tranche en faveur d'une loi interdisant à l'école le port de signes religieux « ostensibles », soit « fait sans se cacher ou avec l'intention d'être remarqué » (selon le dictionnaire « Le Petit Robert »).

Avertissement, exclusion temporaire ou définitive

La loi encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements publics, votée en mars 2004, s'applique depuis la rentrée scolaire suivante. En cas de litige, les chefs d'établissements sont d'abord invités à s'entretenir avec les élèves et leurs familles pour trouver une discussion. Mais si le conflit persiste, ils sont autorisés à appliquer une sanction « proportionnée à la gravité du manquement ». En d'autres termes : avertissement, exclusion temporaire ou même définitive.