L'affaire Nicolas Bonnemaison

Redaction Ina le 27/06/2017 à 18:20. Dernière mise à jour le 27/06/2017 à 18:38.
Economie et société Sciences et techniques Médecine, Santé

C'est le 1er juillet 2017 que Nicolas Bonnemaison, l'ex urgentiste de Bayonne, condamné avec sursis pour avoir abrégé la vie de patients en fin de vie, peut demander à être réintégré à l’Ordre des médecins au terme des trois ans prévus par la loi. Retour sur la chronologie de cette affaire d'euthanasie très médiatisée.

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En août 2011, un urgentiste de l'hôpital de Bayonne, Nicolas Bonnemaison est mis en examen pour avoir abrégé la vie de sept de ses patients. Si les défenseurs de l'euthanasie y voient un acte de compassion, pour la justice, l'acte perpétré est passible de réclusion criminelle à  perpétuité.

Retour sur la chronologie de cette affaire ultra médiatisée qui relança le débat de l'euthanasie.

10-12 août 2011

Après signalement auprès du parquet pour comportement suspect, Nicolas Bonnemaison, docteur au sein de l’unité hospitalière de courte durée de l’hôpital de Bayonne, dont il est alors chef de service, est mis en garde à vue. A son terme, il est mis en examen pour "empoisonnement sur 4 personnes particulièrement vulnérables". Ce crime est passible de perpétuité devant les assises.

15 août 2011

Cette affaire relance le débat public sur l'euthanasie. Une pétition circule sur la toile et des milliers de personnes réclament une nouvelle loi et la légalisation de l'euthanasie active. Depuis 2005, la loi Léonetti interdit l'acharnement thérapeutique et accorde aux médecins, en accord avec le malade et sa famille, le droit d'augmenter les doses d'anti-douleurs au risque d'entraîner le décès. Ce texte est jugé insuffisant.

16 août 2011

Les collègues du médecin affichent publiquement leur soutien à l'urgentiste en signant une pétition qui témoigne des qualités morales, humaines et professionnelle de l'inculpé. Des patients solidaires, partisans de l'euthanasie, sont également sur place.

2 septembre 2011

Le débat fait aussi rage dans le corps médical. Dans un premier temps, le Conseil de l'Ordre des médecins des Pyrénées ne demande pas de sanction à l'encontre du docteur Bonnemaison. Un médecin explique cette décision, tandis qu'un membre de l'ordre la déplore. Une division qui illustre le malaise dans la profession.

6 septembre 2011

Le médecin urgentiste, comparait devant la Cour d'appel de Pau. Il est soupçonné d'euthanasie active sur plusieurs patients. Pour la première fois, il accepte de dire quelques mots. Son avocat, maître Arnaud Dupin, déclare que son client se soumettra à la justice.

13 septembre 2011

La Cour d'appel de Pau décide de laisser le docteur Bonnemaison en liberté, et ce à l'encontre de la volonté du parquet. Le médecin se déclare soulagé et adresse ses pensées aux familles. Ses collègues font bloc autour de lui. Il demeure néanmoins mis en examen.

18 novembre 2011

Après un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, le Ministre de la Santé suspend le médecin urgentiste de l'hôpital de Bayonne, désormais soupçonné d'euthanasie sur neuf patients en fin de vie. Il aurait utilisé du curare, un médicament non homologué.

24 janvier 2013

Le Conseil National de l'ordre des Médecins sanctionne le docteur Nicolas Bonnemaison en le radiant de l'Ordre des Médecins.

27 février 2013

Près de 260 médecins soutiennent leur confrère. Ils envoient une lettre ouverte adressée au Président de la République François Hollande et au ministère de la Santé. Ils s'indignent de sa radiation de l'Ordre des médecins d'Aquitaine, une décision prise trop tôt.

 

16 février 2013

Il est décidé que Nicolas Bonnemaison comparaîtra devant les Assises des Pyrénées Atlantiques en 2014. Les juges d'instruction ont rendu une ordonnance de mise en accusation pour "sept empoisonnements sur personnes vulnérables". L'accusé risque la réclusion criminelle à perpétuité.

10 juin 2014

Reportage à Bordeaux à l'occasion de l'ouverture du procès à Pau de l'ex urgentiste à l'hôpital de Bayonne. Il a été radié en 2013 par l'Ordre des médecins mais reçoit le soutien de nombreux collègues. Une seule famille s'est constituée partie civile.

17 juin 2014

Jean Leonetti, député et auteur de la loi de 2005 sur la fin de vie, témoigne au procès de Nicolas Bonnemaison. Pour lui, l'accusé est devant la justice parce qu'il a donné la mort à des patients qui ne le demandaient pas et il estime que c'est une transgression grave du droit pénal : "donner la mort est un acte qui n'est légalisé dans aucun pays". Mais il précise que le médecin "ne lui semble pas être un assassin".

25 juin 2014

Au terme d'un procès très symbolique, Nicolas Bonnemaison est acquitté. A sa sortie du tribunal, le médecin est ovationné. La veuve de l'une des victimes, Patricia Dhooge, pleure de joie à ce jugement inattendu.

3 juillet 2014

Le parquet général de Pau fait appel du jugement d'acquittement. Il y aura un nouveau procès pour l'ex urgentiste. C'est l'incompréhension totale pour ses soutiens. Ses avocats parlent d'acharnement judiciaire.

30 décembre 2014

Le Conseil d'Etat confirme la radiation de Nicolas Bonnemaison de l'Ordre des médecins. Cette radiation n'est cependant pas définitive. Dans trois ans, Nicolas Bonnemaison pourra demander sa réinscription au tableau de l'Ordre des médecins (le 1er juillet 2017).

4 mai 2015

L'ex urgentiste réintègre officiellement l'hôpital de Bayonne. C'est dans un service administratif et non médical que Nicolas Bonnemaison a repris du service pour un emploi à mi-temps et en CDD. Ses collègues déplorent la perte d'un bon médecin, tous le soutiennent.

24 octobre 2015

Le parquet fait appel du premier verdict. Le médecin est cette fois condamné à deux ans de prison avec sursis pour un seul des actes. Il est acquitté pour les six autres cas.

31 octobre 2015

Une semaine après la fin de son procès, l'ex urgentiste brisé et épuisé après quatre ans de procédures judiciaires tente de mettre fin à ses jours. Devant l'hôpital de Bayonne, où Nicolas Bonnemaison exerçait, c'est tout le comité de soutien du médecin qui s'est rassemblé, très en colère.

Pour aller plus loin

Le Mag : affaire des euthanasies pratiquées par Nicolas Bonnemaison (juin 2014) 

Euthanasie: pour ou contre? (article)

L'ordre des médecins (playlist)

La justice refuse la demande d'euthanasie de Chantal Sébire (2008)

Nos documents sur l'affaire Humbert

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