Combat homo : l'homoparentalité

Redaction Ina le 25/09/2012 à 10:40. Dernière mise à jour le 14/09/2017 à 11:54.
Vie sociale
Combat homo : l'homoparentalité

Durant la campagne présidentielle, François Hollande a promis que son gouvernement légiférerait en faveur du mariage homosexuel et du droit à l'adoption pour les parents de même sexe. Retour sur plusieurs décennies de combat en faveur de l’homoparentalité.

 La reconnaissance sociale

 Durant la campagne présidentielle, François Hollande a promis que son gouvernement légiférerait en faveur du mariage homosexuel et du droit à l'adoption pour les parents de même sexe. Le débat est passionné et les défis nombreux.
Les deux problématiques sont liées et doivent être traitées de concert.
Un premier pas vers la reconnaissance juridique du couple gay a eu lieu en 2000 avec la création du PACS. Cependant, ce contrat civil, s’il résout un certain nombre de points administratifs (emprunts, impôts), ne permet pas au couple de devenir parent légalement et à égalité de droits.
L'" homoparentalité" est reconnue légalement dans 7 pays de l’Union européenne (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Espagne, Royaume Uni et Suède) qui admettent dans leur législation l'adoption d'enfants par des couples homosexuels, sous des formes plus ou moins étendues.

 Le droit à l’enfant

 Les homosexuels veulent avoir la possibilité de fonder une famille comme n’importe quel couple hétérosexuel mais cette démarche ressemble à un parcours du combattant semé d’embûches.
Parmi les solutions possibles : l’adoption.
En France, faute d’avoir une existence légale, un couple de même sexe ne peut pas faire de demande commune d’adoption alors qu’un célibataire y est autorisé.
Etre célibataire et homosexuel peut poser problème pour obtenir l’agrément. Il arrive qu’un homosexuel doive cacher son identité sexuelle pour voir son dossier accepté.
Cependant, la situation s’est améliorée à partir de 2008, date à laquelle la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France pour « discrimination injustifiée », après avoir refusé à une lesbienne le droit d’adopter.
Autres solutions possibles pour les couples masculins : le recours à une mère porteuse. C’est strictement interdit en France.
Pour les femmes, il y a l’insémination artificielle. Là encore, la France a du retard sur la plupart des autres pays européens. Seules les femmes mariées peuvent accéder à la procréation médicalement assistée.
L’unique solution est donc de se rendre dans un pays voisin où la loi autorise cet acte médical (Belgique, Pays-Bas).

 Elever un enfant à deux

 Lorsque l’enfant tant désiré est enfin là, les difficultés continuent.
Les parents se heurtent cette fois à la question de l’autorité parentale : seul le parent adoptant ou biologique est reconnu légalement.
Pour remédier à ce flou juridique, les homosexuels réclament la reconnaissance légale de la « co-parentalité » associant un parent légal et un « parent social », assumant ensemble l’éducation d’un ou plusieurs enfants.
Ce nouveau statut permettrait, par exemple, d’adopter l’enfant de son partenaire et d’assumer sa part d’autorité parentale au quotidien.
En cas de séparation ou de décès du conjoint, la reconnaissance officielle du co-parent permettrait de conserver la cellule familiale et le lien avec l’enfant.
Ina.fr vous propose un retour, en images, sur le combat des homosexuels pour la reconnaissance de leurs droits au mariage et à devenir parents.
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