Reportage consacré au projet de loi concernant les droits d'auteur sur internet : les députés prévoit toute une série de sanctions contre le piratage. Interviews de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, Nicolas Dupont-Aignan, député UMP de l'Essonne.[Source : documentation France 3] La bataille menée par le ministre de la culture sur les droits d'auteur en matière de téléchargement a été houleuse Les deputes ont termine fort tard l'examen du texte qui prevoit un panel de sanctions contre le piratage et sur la transmission d'oeuvres piratées Le gouvernement voudrait protéger les artistes et qu'ils soient remunérés " Il fallait avoir le courage de dire, et ce n'est pas facile, que la gratuité ne permet pas la rémunération du travail des artistes , alors vous n'etes pas populaire lorsque dans un premier tempsvous dites cela, un artiste a le droit de diffuser son oeuvre gratuitement pour se faire connaitre mais il a aussi le droit de vouloir vivre de son travail..." le ministre defend les sites de telechargements payants.. certains cependant à gauche comme à droite sont mécontents, cette loi est contraire à l'esprit internet " je suis triste que l'on ne comprenne pas ce qu'est l'innovation internet et que l'on vote une loi totalement inapplicable..." fin d'un feuilleton parlementaire ou la licence globale a été enterrée.

Jalons pour l`histoire du temps présent

http://www.ina.fr/edu/public/Html/Document.php?Id=InaEdu04690

Le développement du téléchargement illicite d'oeuvres cinématographiques ou musicales sur internet a mené l'Etat à légiférer. En mars 2006, le projet de loi sur les « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information» (DADVSI) est présenté par Renaud Donnedieu de Vabres, alors ministre de la culture et de la communication. Il s'agit de mettre en conformité le droit français avec la législation européenne de 2001 : des sanctions graduées (amendes allant jusqu'à 300 000 euros et 3 ans de prison pour les éditeurs de logiciel de téléchargement illégal) sont envisagées à l'encontre des internautes contrevenant à la loi. Les discussions autour de ce projet de loi ont suscité de nombreux débats : autour de l'idée d'une "licence globale" qui prévoyait le téléchargement illimité et légal de musique en échange d'un forfait mensuel payé aux artistes par les utilisateurs ; autour des menaces de "flicage" des internautes via la transmission d'informations personnelles...

Malgré l'adoption de cette loi de 2006, l'importance du téléchargement illégal n'a pas baissé : on estime à 10 millions le nombre de Français habitués à télécharger illégalement des oeuvres sur internet. Le projet de loi "Création et Internet" (qui sera discuté au Sénat en septembre 2008) entreprend d'étendre le champs des sanctions envisagées non plus seulement aux professionnels du piratage mais aussi aux particuliers qui utilisent ce type de pratique pour échanger de la musique et des vidéos. Christine Albanel, qui a succédé à Donnedieu de Vabres, défend un dispositif testé dans d'autres pays européens. Le projet de loi prévoit la création d'une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Celle-ci pourrait être saisie par les ayant-droits (artistes, producteurs) qui auraient constaté un téléchargement illégal via le réseau P2P (qui permet l'échange de fichiers entre plusieurs ordinateurs). Les ordinateurs des contrevenants seraient identifiés grâce à leurs adresses IP par des sociétés spécialisées mandatées par les ayant droits. Une fois saisie, l'Hadopi choisirait une "réponse graduée" allant de l'envoi d'un mail d'avertissement ou d'un courrier avec accusé de réception à la coupure de l'accès à internet pour 6 mois à un an (si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avec l'internaute).

Le débat sur cette question est vif et loin d'être tranché : les producteurs de films ou de disques se félicitent des efforts entrepris pour lutter contre un phénomène qui met en péril les activités de création artistique et culturelle. Les internautes dénoncent une atteinte à leur liberté de navigation et à la protection de leurs données personnelles ( la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés est également assez critique sur le texte). Les fournisseurs d'accès à internet refusent quant à eux d'appliquer les sanctions contre leurs clients et de devenir des agents de répression.